AXIS s’engage à respecter toutes les lois et réglementations de contrôle des exportations applicables à ses activités, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (15 C.F.R. § 730 et seq.) et la réglementation européenne sur le double usage (EU) 2021/821. Cet engagement s’étend à la promotion d’un respect strict et continu des termes et conditions de ces contrôles à l’exportation.
Les produits AXIS peuvent être soumis aux réglementations de contrôle des exportations des États-Unis et de l’Union européenne, entre autres législations nationales de contrôle des exportations. En tant qu’exportateur, vous avez l’obligation légale de respecter toute la législation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, la classification des produits que vous (ré)exportez. Pour cette raison, nous vous recommandons de toujours consulter et de vous conformer aux réglementations des autorités gouvernementales compétentes et de veiller à obtenir les licences et autorisations appropriées pour la (ré)exportation. L’exportation, la réexportation ou le transfert de tout produit, technologie ou logiciel Axis soumis au contrôle des exportations doit être effectué conformément à la législation en vigueur, ce qui peut nécessiter une autorisation d’exportation appropriée. La (ré)exportation ou le transfert, direct ou indirect, d’articles Axis vers des parties interdites et/ou sanctionnées conformément à la législation applicable en matière de contrôle des exportations n’est pas autorisé. Axis empêchera toute utilisation des articles Axis à des fins interdites par les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Le non-respect des législations applicables peut entraîner des sanctions et/ou la résiliation du partenariat.